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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1981 réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 14 mai 1981 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1981
Page:7002
Avis du Conseil d'Etat --