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Article / Artikel 9

Decreet van 28 juni 2002 betreffende de oprichting van de vennootschappen T-Groep en Werkholding

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 54		DVO	22/12/2006