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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2013
Page:	35819

Avis du Conseil d'Etat

52606

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/2013 au ...