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Intitulé

Convention collective de travail n° 144 du 17 décembre 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2019 et 2020, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2019
Numéro: 144
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2020
Edition:1
Page:23195
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 9)

TT 01/01/2019 - 31/12/2020

Période de vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2020
Annexé à
Nature Date    
AR 06/03/2020