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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 2016 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2016
Edition:2
Page:17556
Avis du Conseil d'Etat 58770
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 3, 2°: "lors de la prochaine recomposition complète du Conseil supérieur"


Période de vigueur du 26/03/2016 au ...