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Annexe / Bijlage 15

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire]
Arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article