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Intitulé

Arrêté royal n° 172 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 13 du 26 février 1982 portant exécution de l'article 1er, 2°, de la loi du 2 février 1982 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, en ce qui concerne les praticiens de l'art de guérir et les titulaires de professions paramédicales


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 172
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1983
Page:428
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15200
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983