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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1982 modifiant la loi générale sur les douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1982
Page:9972
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14600
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982


Période de vigueur du 01/07/1982 au ...