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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1964
Page:3346
Avis du Conseil d'Etat 8703