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Article / Artikel 350

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	02/06/2021
Article / Artikel 10	AGW	20/05/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/06/2021
Article / Artikel 23 Abrogation de l'article 350, §1er, alinéa 3	AGW	20/05/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 1 Les mots "au moins" insérés dans l'article 350, § 2, alinéa 2, du Code de la Fonction publique wallonne par AGW 20/09/2012, art. 1er sont annulés par l'arrêt CE n° 227084 du 10/04/2014.	AGW	20/09/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 6	AGW	31/08/2006