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Article / Artikel 40

Décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 165   DCF 07/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 33   DCF 30/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/1998
Article / Artikel 13   DCF 30/06/1998
Exécutions
Nature Date    
AGCF 14/07/2006