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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1981 portant création d'un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1981
Page:12270
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication