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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2019
Edition:2
Page:6263
Avis du Conseil d'Etat 63291
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques Un arrêté au contenu identique mais avec la date du 17/10/2018 a déjà été publié dans le MB du 31/10/2018. Voyez: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/10/17/2018014596/justel