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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 novembre 1985 créant un service social au Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1985
Page:18773
Avis du Conseil d'Etat 16911
Entrée en vigueur / Effet 06/11/1985