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Article / Artikel 58ter

Arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 4		AR	03/03/1977

Exécutions

Nature

Date

AMAF

30/03/1979