Abrogation de l'art. 69septies de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 2, de ce même arrêté. Cette abrogation qui concerne les ressortissants bulgares et roumains a pour conséquence l'abrogation totale de l'art. 69sexies de l'AR 08/10/1980.
AR
08/10/1981
Abrogé par - Opgeheven door
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/05/2009
Article / Artikel 69decies
Abrogation de l'art. 69septies de l'AR 08/10/1980 par l'art. 69decies, alinéa 1er, de ce même arrêté. Cette abrogation concerne les ressortissants estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques.
