help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1977 modifiant les arrêtés royaux d'exécution des 29 janvier 1960 et 1er février 1974 de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils de radiodiffusion


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1977
Page:10603
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1977

Période de vigueur du 01/10/1977 au 22/08/1987