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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 2005 fixant le cadre organique du personnel administratif du Conseil d'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 30/04/2014