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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 14 mai 1945 créant une Administration de l'urbanisme

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/10/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1958
Page:	7600

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat