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Annexe / Bijlage II

Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/06/2016
Article / Artikel 4   AR 31/05/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/11/2011
Article / Artikel 1   AR 03/03/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 18/04/2006
Article / Artikel 7   AR 05/04/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 19   AR 23/06/2003