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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1977 accordant une allocation pour la traduction simultanée à certains agents des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général du Tourisme du Ministère des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/08/1977
Page:10265
Avis du Conseil d'Etat U - D