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Article / Artikel 98bis

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 6   DCF 31/05/2018
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 6   DCF 03/07/2003