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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2000 déterminant les procédures et modalités de sélection des "organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale", au sens de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication