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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/1995
Page:	31845

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

jour de la publication