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Article / Artikel 154

Arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 177	AR	25/11/1991
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/1968
Article / Artikel 1 Remplacement annulé par l'arrêt CE n° 16303 en tant qu'il classe dans des catégories différentes les travailleuses majeures non chefs de ménage et les travailleurs majeurs se trouvant dans la même situation.	AR	22/12/1967