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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2010
Page:77629
Avis du Conseil d'Etat 48641
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010
Art. 1, 2, 3, 2°, 5, 7, 8, 9, 14, 18, 1° et 2°, 22, 1°, 25, 30, 2°, 32, 2°, 36, 1°, et 37, 1°: 01/01/2010
Art. 3, 1°, 4, 2°, et 28: 01/07/2008
Art. 4, 1°, et 29: 01/01/2007
Art. 34: 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...