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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2013
Edition:	1
Page:	43510

10/04/2014 (Avis rectificatif)
Art. 24 (texte néerlandais)

Avis du Conseil d'Etat

51775

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication, y compris en ce qui concerne les établissements existants (sauf les dispositions expressément exclues à leur égard; voyez art. 70, al. 2, 1°)

Dispositions transitoires: art. 70, al. 2, 2°

Période de vigueur

du 22/07/2013 au ...