help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 23/05/2019
Article / Artikel 8   ACCCF 02/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 9   ACCCF 21/09/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/04/2003
Article / Artikel 2   ACCCF 06/02/2003