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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2001
Page:39736
Avis du Conseil d'Etat 32099
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...