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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	07/07/2002
Article / Artikel 24		AGW	27/08/2001