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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2020 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2020
Edition:1
Page:34174
Avis du Conseil d'Etat 66758
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/10/2020 au ...