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Intitulé

Circulaire n° 630 du 2 décembre 2013 - Allocation de fin d’année 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2013
Numéro: 630
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2013
Edition:2
Page:96977
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2013