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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2004
Page:	57455

Avis du Conseil d'Etat

36958

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2004 à l’exception des mesures visant la délivrance des attestations donnant accès au titre professionnel particulier de dentiste généraliste qui produisent leurs effets pour les diplômés de l’année académique 2003-2004

Période de vigueur

du 15/09/2004 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28924