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Article / Artikel 9

Arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 1   BVR 14/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 7   BVR 03/05/2002