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Intitulé

Loi du 27 septembre 2015 portant assentiment à la Convention n° 184 (OIT) concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture,adoptée par la Conférence à sa 89e session, Genève, 21 juin 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2018
Page:70187
Avis du Conseil d'Etat 57104
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/09/2018 au ...