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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1958 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Louvain


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/1958
Page:8247
Avis du Conseil d'Etat 6398