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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 28 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 4bis		AR	29/04/1999