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Intitulé

Loi du 25 décembre 2023 modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021 en ce qui concerne les mesures relatives au transport de fret ferroviaire organisant le transfert modal


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2024
Page:2844
Avis du Conseil d'Etat 74650
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/01/2024 au ...