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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2016
Page:	43879

06/12/2016 (Recours CE)
28/10/2016 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

59428

Entrée en vigueur / Effet

14/07/2016 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Art. 17: l'insertion d'art. 13/1 dans l'AR du 05/07/2004:
-art. 13/1, 1e: entrée en vigueur: 14/07/2016 - fin de vigueur: 30/06/2017;
-art. 13/1, 2e: entrée en vigueur: 01/07/2017 - fin de vigueur: 30/06/2018;
-art. 13/1, 3e: entrée en vigueur: 01/07/2018 - fin de vigueur: 30/06/2019;
-art. 13/1, 4e: entrée en vigueur: 01/07/2019 - fin de vigueur: 30/06/2020.

Période de vigueur

du 14/07/2016 au ...

Remarques Art. 20: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté retiré n'a été trouvée.