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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) des administrations provinciales et locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1998
Page:	12436

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 6

Période de vigueur

du 01/12/1997 au 01/12/2004