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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2007
Edition:3
Page:18445
Avis du Conseil d'Etat 42275
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/03/2007 au ...