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Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté expositions médicales"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/08/2024
Article / Artikel 3 Texte néerlandais		AR	16/06/2024