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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1994 fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) - Année 1995


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1995
Page:477
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/01/1995

TT 1995