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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/1976
Page:	13880

Avis du Conseil d'Etat

U - D