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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 8 du 24 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/12/2020
Article / Artikel 23   DRW 03/12/2020