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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification des planches 45/6 et 45/7 du plan de secteur de Mons-Borinage


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1998
Page:15450
Avis du Conseil d'Etat --