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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 27 du 29 mai 2020 retirant l'arrêté royal n° 16 du 29 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé

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Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 29/04/2020
Tous / Alle   AR 29/04/2020
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 29/04/2020
Article / Artikel 1   AR 29/04/2020