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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2014 fixant les cadres linguistiques du premier degré linguistique des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et de l'organe de contrôle visé a l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2014
Page:12411
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/02/2014 au 29/12/2020