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Intitulé

Décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1980
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1980
Page:7211
  • 18/06/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=8218