Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 35

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2019 portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel R93ter		Code	17/03/2005